MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION
Données administratives
• DÉNOMINATION SOCIALE : 
Le Graphisteur
• ADRESSE : 9 impasse des Artisans, 31150 Fenouillet
• FORME JURIDIQUE : Micro entreprise
• N° DE SIRET : 89314985600013

2. HÉBERGEUR DU SITE
Ce site est hébergé par la société 
1&1 IONOS SARL, dont le siège social se situe au 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C.

3. CRÉDITS
Création : 
LE GRAPHISTEUR

4. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions. LE GRAPHISTEUR peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. LE GRAPHISTEUR coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.

5. RESPONSABILITÉ
Bien que LE GRAPHISTEUR fasse tous les efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, il ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Il n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, LE GRAPHISTEUR n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site. LE GRAPHISTEUR n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son. LE GRAPHISTEUR se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. LE GRAPHISTEUR n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission du GRAPHISTEUR ou d’un tiers.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Collecte des données personnelles :
Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, etc…) des données personnelles peuvent être recueillies par LE GRAPHISTEUR. Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale. La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre au GRAPHISTEUR de vous fournir un accès aux informations et aux services proposés ou encore de vous envoyer des informations émanant du GRAPHISTEUR et/ou de ses partenaires, sous réserve de votre autorisation préalable. LE GRAPHISTEUR est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires du GRAPHISTEUR qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre des services utilisés par les utilisateurs. LE GRAPHISTEUR conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

8.2. Confidentialité et sécurité des données personnelles :
LE GRAPHISTEUR s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’il détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. LE GRAPHISTEUR s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

8.3. Droits d’accès :
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9. COOKIES ET AUTRES TÉMOINS DE CONNEXION
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10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.